DROITS DES PATIENTS 

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VOS DROITS FONDAMENTAUX

 

Toute personne dispose de droits fondamentaux issus des textes fondateurs suivants :

-Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)

-Déclaration universelle des droits de l'homme (1948)

 

  1. Le droit à la dignité humaine :
    Certains droits inhérents à la dignité humaine sont intangibles et ne souffrent aucune limite : droit à la vie, droit à ne pas être soumis à la torture ou à un traitement dégradant ou inhumain, protection de l’intégrité physique et psychique.

     

  2. Le droit aux soins : 
    Toute personne dispose d’un droit d’accès aux soins néces­sités par son état de santé. Toute discrimination, de quelque nature que ce soit, en raison du sexe, de l’origine, de la reli­gion, etc. est prohibée.

     

  3. Le droit au respect de la vie privée : 
    La protection de la vie privée a été affirmée en 1948 par la Déclaration universelle des droits de l’homme des Nations unies (art. 12). En droit français, l’article 9 du Code civil, introduit par la loi du 17 juillet 1970, dispose que « Toute personne a droit au respect de sa vie privée ».

    • Le secret professionnel et médical : un médecin ne peut révéler les éléments du dossier médical d’une personne sans son consentement

    • La protection de l’intimité : des éléments concernant les relations amoureuses ou les préférences sexuelles d’une personne ne peuvent être révélés

    • La protection du droit à l’image : il est interdit de reproduire l’image d’une personne sans son autorisation.
       

  4.  La liberté d’aller et venir : 
    Les patients en hospitalisation libre ne peuvent en aucun cas être installés dans des services fermés à clefs ni a fortiori dans des chambres verrouillées.  L’atteinte à la liberté d’aller et venir librement ne peut se réaliser que pour des raisons tenant à la sécurité du malade et sur indications médicales. La liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médico-sociaux est un droit inaliénable.                                                              
    Toute restriction de liberté doit être :

    • Appréciée en fonction des circonstances,

    • Médicalement justifiée, 

    • Limitée dans le temps,

    • Remise en cause en fonction de l’évolution de l’état de santé du patient.
       

  5. La liberté d'opinion, de religion et de culte :
    La liberté d’opinion signifie que toute personne est libre de penser comme elle l’entend, d’affirmer des opinions contraires à celle de la majorité, de les exprimer. Cette liberté d’opinion s’étend à la liberté religieuse, chacun étant libre d’adopter la religion de son choix ou de n’en adopter aucune. Toute personne a droit à la liberté de pensée, de conscience et de religion ; ce droit implique la liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou sa conviction, seule ou en commun, tant en public qu'en privé, par l'enseignement, les pratiques, le culte et l'accomplissement des rites.

     

  6. La liberté d'expression :
    La liberté d’expression permet à chacun d’exprimer librement ses idées par tous les moyens qu’il juge appropriés. Cependant, cette liberté implique également le respect d’autrui. Ainsi, les propos diffamatoires, racistes, incitant à la haine raciale ou au meurtre sont punis par la loi.